Site officiel de la mairie de Wissous

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Vous êtes ici DÉMARCHES

Notice: Undefined property: JTableContent::$slug in /home/mairiewi/www/plugins/content/we_facebook_like/components/com_content.php on line 17

Notice: Undefined property: JTableContent::$catslug in /home/mairiewi/www/plugins/content/we_facebook_like/components/com_content.php on line 17

Du nouveau dans les démarches administratives : cartes grises et permis de conduire à portée de clic !

Envoyer Imprimer

 

alt

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives, qui sont dorénavant accessibles en ligne, 24H/24 et 7J/7.
Ainsi à compter du 6 novembre 2017, les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font exclusivement en ligne à partir du site www.ants.gouv.fr. Les guichets « cartes grises » et « permis de conduire » sont donc fermés définitivement au public.
L’usager peut également faire appel à des tiers de confiance (auto-écoles pour un premier permis de conduire ou professionnels de l’automobile pour le certificat d’immatriculation) afin d’effectuer ces démarches.

Par ailleurs, afin d’accompagner les usagers qui le souhaitent dans leurs démarches, la préfecture de l’Essonne située à Evry et les sous-préfectures d’Etampes et de Palaiseau ont mis en place des points numériques (horaires d’ouverture sur www.essonne.gouv.fr ). Ces points numériques, équipés d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner, permettront aux usagers n’ayant pas accès aux outils numériques ou ne maîtrisant pas ces derniers de réaliser leurs démarches, accompagnés d’un médiateur numérique.

Après la mise en oeuvre de la nouvelle procédure pour les demandes de cartes nationales d’identité depuis le 28 février 2017, la dématérialisation des procédures concerne aujourd’hui les titres de circulation :
certificats d’immatriculation et permis de conduire.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) compétents pour plusieurs départements, chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

La Préfecture de l’Essonne accueille d’ailleurs à Evry un CERT Permis de conduire compétent pour 6 départements. Les demandes de permis de conduire des personnes résidant dans l’Essonne sont traitées par un autre CERT. Le CERT d’Evry assure les missions et activités liées à l’instruction des demandes de titres et la gestion des droits à conduire (hors suspensions administratives du permis). Les demandes sont instruites quel qu’en soit le motif : suite de la réussite à un examen, d’une perte, d’un vol ou d’undétérioration du permis, changement d’adresse ou de tout autre motif. Le CERT assure l'instruction de ces demandes (contrôle des pièces jointes, expertise des conditions de recevabilité, validation du dossier, signalement pour expertise complémentaire et/ou suspicion de fraude) et génère la production du titre permis de conduire qui est envoyé ensuite au domicile du demandeur. Les procédures et outils mis à disposition permettent par ailleurs aux agents instructeurs d'échanger par voie électronique avec l'usager pour solliciter des éléments complémentaires en cas de doute.

Les modalités d’accès aux téléprocédures :

  • depuis son domicile, via une connexion Internet ;
  • chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) ;
  • depuis un point numérique situé en préfecture d’Evry ou à la sous-préfecture d’Etampes ;
  • dans un espace numérique, chez les aprtenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les maisons de service au public.

Les téléprocédures sont des opérations sécurisées, accessibles depuis des sites administrés par les services de l’État : www.demarches.interieur.gouv.fr , www.service-public.fr ou www.ants.gouv.fr .
Pour ces téléprocédures, une connexion via un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

alt