Subventions pour Associations

• Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture ;
  
• Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
  
• Statuts signés par le Président ;
  
• Composition du Conseil d’administration avec nom et fonction des membres

• Le présent dossier dûment complété (fiches générales et spécifiques) ;
• Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président ;
• Compte de résultat N-1, daté et signé par le Président et le Trésorier ;
• Budget prévisionnel daté et signé par le Président et le Trésorier ;
• Un bilan annuel d’activités N-1 (actions entreprises, projets réalisés...) signé par le Président ;
  
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association ;
  
• Copie de l’attestation d’assurance de l’association de l’année en cours.

• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  
• Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
  
• Nouveaux statuts.

Département

• guide des subventions aux associations
• espace internet dédié Assos’Essonne

Région Île-de-France

• https://www.iledefrance.fr/aides-services

CONTACT
01 69 93 82 63
Email

LIEN UTILE
Dossier de demande de subvention
Liste des pièces à joindre à votre demande
Le contrat d'engagement républicain
Le courrier validé d'accompagnement
Tableau des avantages en nature

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